Vykea • CGV

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre

Epicode GmbH Unterer Schrannenplatz 1 88131 Lindau (Bodensee)

E-mail : service@vykea.com

Gérants : Veit Hemmeter, Tris-Denny Leyh-Bannurah Tribunal d'immatriculation : Amtsgericht Kempten Numéro au registre du commerce : HRB 13325 N° de TVA intracommunautaire : DE 30 65 18 992 Numéro fiscal : 127/125/70006

(ci-après le « fournisseur ») et le client (ci-après le « client ») via la boutique en ligne du fournisseur. VYKEA est une marque d'Epicode GmbH.

La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le fournisseur en accepte expressément l'application par écrit.

Le client est un consommateur dans la mesure où l'objet des livraisons et prestations commandées ne peut pas être rattaché de manière prépondérante à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est un professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

Les offres et les présentes CGV s'adressent exclusivement aux clients âgés de 18 ans révolus. Le fournisseur vend directement aux consommateurs finaux. Le client s'engage à ne pas revendre à titre commercial les produits commandés via la boutique en ligne. Le fournisseur peut refuser ou annuler des commandes lorsqu'il existe des indices de revente commerciale ou de quantités commandées dépassant les quantités habituelles d'un foyer.

2. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

La langue du contrat est exclusivement l'allemand. L'ensemble des textes contractuels, descriptions de produits et autres informations est mis à disposition en langue allemande.

Le texte contractuel, composé de la commande et des CGV, est mis à la disposition du client sur un support durable, notamment par e-mail ou sous forme d'impression papier, au plus tard lors de la livraison de la marchandise. Avant l'envoi de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement obligatoires pour les contrats à distance et les présentes CGV sont à nouveau envoyées par e-mail.

3. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur des dispositions protectrices impératives de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

Le tribunal compétent pour tous les litiges nés de contrats conclus entre le fournisseur et des professionnels, ou en lien avec ceux-ci, est celui du siège du fournisseur à 88131 Lindau (Bodensee). À l'égard des consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Si le client n'a pas de for général en Allemagne ou dans l'Union européenne, ou si son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action, le siège du fournisseur est le for compétent, dans la mesure où la loi le permet.

4. Règlement des litiges de consommation

Le fournisseur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG). L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 ; une mention ou un lien vers celle-ci n'est donc plus nécessaire.

Le fournisseur s'efforce de résoudre les demandes des clients par contact direct. Les demandes peuvent être adressées à service@vykea.com.

5. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée au client à passer commande (invitatio ad offerendum).

Les caractéristiques essentielles des marchandises résultent de la description du produit concerné dans la boutique en ligne. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de façon automatisée. Il appartient au client de s'assurer que l'adresse e-mail enregistrée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres antispam.

Les commandes de certaines marchandises ne peuvent être prises en compte qu'à partir d'un montant minimum de commande. Un éventuel montant minimum est indiqué dans la boutique en ligne ou lors du processus de commande. Le fournisseur ne vend ses produits qu'en quantités habituelles pour un foyer. Cela vaut tant pour le nombre de produits commandés dans le cadre d'une commande que pour plusieurs commandes du même produit.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits souhaités et ajout au panier
Vérification des informations figurant dans le panier
Saisie de l'adresse de facturation et, le cas échéant, d'une adresse de livraison différente
Choix du moyen de paiement
Vérification et, le cas échéant, correction de l'ensemble des saisies
Envoi ferme de la commande par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou sur un bouton d'achat désigné de façon tout aussi non équivoque

Avant l'envoi de la commande, le client peut à tout moment corriger les données saisies à l'aide des outils de correction prévus dans le parcours de commande. La commande ne peut être envoyée que si le client accepte l'application des présentes CGV et confirme avoir pris connaissance de l'information sur le droit de rétractation ainsi que des informations relatives à la protection des données.

En envoyant la commande, le client émet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après réception de la commande, le client reçoit par e-mail un accusé de réception automatisé qui atteste l'arrivée de sa commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre de contrat.

Le contrat n'est conclu que lorsque le fournisseur expédie au client la marchandise commandée et confirme cette expédition par un e-mail distinct (confirmation d'expédition) ou par la livraison de la marchandise.

Lorsque des moyens de paiement de type « paiement express » sont proposés dans la boutique en ligne, le client peut finaliser la commande via le service de paiement concerné. Les données de facturation et d'expédition sont dans ce cas reprises des informations enregistrées auprès de ce service de paiement.

Si la marchandise n'est pas livrable en raison d'un cas de force majeure, de l'arrêt d'un produit ou de circonstances comparables, ou si le fournisseur ne peut se procurer les produits commandés dans des conditions raisonnables, et si ces circonstances ne sont survenues qu'après la conclusion du contrat sans que le fournisseur en soit responsable, celui-ci est libéré de son obligation de livraison. Le fournisseur n'est pas non plus responsable d'événements tels que grève, lock-out, injonctions administratives ou circonstances similaires, y compris lorsque des délais et dates ont été convenus fermement.

6. Compte client

Le client peut créer un compte client dans la boutique en ligne et le gérer lui-même à l'aide de ses identifiants. La création d'un compte client n'est pas une condition pour passer commande, dès lors qu'une commande en tant qu'invité est proposée dans le parcours de commande.

Lors de l'inscription, les informations fournies doivent être complètes et exactes. Le compte client n'est pas transmissible. Le client ne peut pas créer plus d'un compte client, ni le louer ni le prêter. Il n'existe aucun droit à la création d'un compte client.

Le client est seul responsable de la sécurité de ses identifiants, en particulier de son mot de passe. Les identifiants doivent rester confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Si des identifiants sont venus à la connaissance de personnes non autorisées, ils doivent être modifiés sans délai et le fournisseur doit en être informé immédiatement. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages liés à un vol ou à une communication d'identifiants dont il n'est pas responsable, ou à une utilisation du compte client par des tiers rendue possible par le client.

Le client peut demander la désactivation de son compte client par e-mail à service@vykea.com. Les éventuelles obligations de paiement existant au moment de la désactivation en restent inchangées.

7. Abonnements et livraisons régulières de marchandises

Dans la mesure où des marchandises sont proposées non seulement à l'achat unique, mais aussi sous forme d'abonnement (« abo »), les dispositions suivantes s'appliquent en complément.

Dans le cadre d'un abonnement, les parties conviennent d'une livraison régulière de marchandises de même nature, selon l'intervalle de livraison choisi par le client et dans le nombre, le dosage ou la contenance proposés pour l'intervalle concerné. L'abonnement et l'intervalle de livraison commencent à la date de la commande, sauf indication contraire dans l'offre.

Si un abonnement supplémentaire portant sur d'autres articles est souscrit en plus d'un abonnement existant, un abonnement distinct est conclu, avec son propre intervalle de livraison.

Dans le cadre d'un abonnement, le moyen de paiement choisi est débité lors de la commande pour la première livraison et, pour chaque livraison suivante, au plus tôt quatre (4) jours avant la livraison de l'intervalle concerné, sauf indication contraire dans le parcours de commande.

Un abonnement n'a pas de durée minimale, sauf indication contraire dans l'offre concernée. Il peut être résilié après la première livraison, moyennant un préavis de quatre (4) jours avant l'intervalle de livraison suivant, via la fonction de résiliation mise à disposition dans la boutique en ligne ou par e-mail à service@vykea.com. En l'absence de résiliation dans les délais, l'abonnement est automatiquement prolongé de l'intervalle de livraison choisi.

8. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent comme des prix finaux, TVA légale incluse. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans l'offre concernée et dans le parcours de commande.

Les frais d'expédition applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat, sauf si une livraison sans frais d'expédition est expressément promise. Ils sont indiqués séparément dans le parcours de commande et sont à la charge du client en sus.

Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne ou dans le parcours de commande. Les moyens de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement instantané (Sofortüberweisung)
Prélèvement SEPA
PayPal

Le fournisseur se réserve le droit d'exclure certains moyens de paiement au cas par cas ou d'en proposer d'autres.

Sauf indication contraire pour le moyen de paiement concerné, le paiement est exigible à la conclusion du contrat. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de la carte est débité lors de l'expédition de la marchandise.

Si le client est en retard de paiement, le fournisseur a droit aux intérêts moratoires au taux légal. La revendication d'un préjudice de retard supérieur et démontrable demeure réservée. Le client conserve la possibilité de prouver qu'un préjudice moindre est survenu.

Lorsque des prestataires de paiement tels que Klarna, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou d'autres services sont proposés dans la boutique en ligne, le traitement du paiement s'effectue selon les conditions du prestataire concerné. Pour les moyens de paiement dépendant de la solvabilité, le prestataire de paiement peut procéder à une vérification d'adresse et de solvabilité. Seuls les moyens de paiement disponibles dans le parcours de commande concerné sont proposés au client. En cas d'achat sur facture ou de moyens de paiement similaires, une cession de créance à un prestataire de paiement peut intervenir. Les paiements doivent dans ce cas être effectués à l'organisme désigné dans le parcours de commande ou sur la facture.

9. Bons, codes de réduction et avoir de boutique

Dans la mesure où le fournisseur accorde des remises en espèces, des coupons, des bons, des codes avantage, des avantages tarifaires, des libéralités, des cadeaux publicitaires ou des échantillons, les conditions indiquées dans l'offre concernée s'appliquent en complément.

Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pendant la durée de validité indiquée et une seule fois, sauf indication contraire. Un seul bon ou code de réduction peut être utilisé par commande. Tout versement en espèces, toute rémunération d'intérêts et tout transfert à des tiers sont exclus. Un avantage dépassant le montant de la facture est perdu, sauf indication contraire.

Sauf disposition contraire figurant sur le bon, les bons d'achat sont valables pour l'assortiment de la boutique en ligne. Si la valeur de l'achat dépasse l'avoir du bon, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement.

Lorsque le fournisseur accorde volontairement un avoir de boutique, il s'agit d'un geste commercial qui ne fonde aucun droit. L'avoir de boutique n'est utilisable que dans la boutique en ligne VYKEA. Tout versement en espèces, toute rémunération d'intérêts et tout transfert à des tiers sont exclus. Le droit légal de rétractation n'en est pas affecté. Le fournisseur se réserve le droit de refuser l'octroi ou l'utilisation d'un avoir de boutique en cas d'usage abusif ou de manquement aux présentes CGV.

10. Expédition et livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison est possible en Allemagne, dans les États membres de l'Union européenne, au Royaume-Uni ainsi qu'en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, sauf indication contraire dans l'offre produit concernée. Aucune livraison n'est effectuée vers une boîte postale.

Le délai de livraison prévisionnel est indiqué sur la page produit concernée. Sauf convention contraire, la livraison intervient dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la conclusion du contrat et la réception du paiement. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et jours fériés.

Les délais de livraison indiqués par le fournisseur se calculent, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat, à compter du moment de la commande pour un achat unique. Pour les abonnements, la première livraison intervient selon les délais applicables aux achats uniques ; les livraisons suivantes interviennent aux intervalles convenus, avec une tolérance de +/− 2 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Les indications relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit sont de simples indications prévisionnelles et des valeurs approximatives, sauf lorsqu'elles sont expressément désignées comme une date ferme. Si le fournisseur constate, pendant le traitement de la commande, que des produits commandés ne sont pas disponibles, le client en est informé séparément. Les droits légaux du client n'en sont pas affectés.

L'expédition est assurée par des transporteurs de colis courants. Les frais d'expédition concrets sont affichés au client au cours du processus de commande, avant l'envoi de la commande ferme.

Le fournisseur est en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela reste acceptable pour le client. Plusieurs articles aux délais de livraison différents peuvent être expédiés ensemble ; dans ce cas, le délai de l'article ayant le délai le plus long s'applique à l'ensemble de l'envoi. Les livraisons régulières dans le cadre d'un abonnement ne constituent pas, en tant que telles, des livraisons partielles. Le retrait de la marchandise par le client n'est pas prévu pour des raisons d'organisation ; aucun droit à un tel retrait n'existe.

Si la marchandise commandée n'est pas disponible au moment de la commande, le fournisseur en informe le client sans délai. Les paiements déjà effectués sont dans ce cas remboursés sans délai.

Lorsqu'une livraison n'est pas possible parce que le client ou une personne habilitée à réceptionner la marchandise n'a pas été trouvé à l'adresse de livraison indiquée, bien que le moment de la livraison ait été annoncé dans un délai raisonnable, le client supporte les frais de la livraison infructueuse, du retour et d'une nouvelle présentation, dans la mesure où la loi le permet.

11. Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver leur décision.

Ce droit de rétractation s'applique aux consommateurs dont la résidence habituelle se situe dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (y compris la Principauté de Liechtenstein) ou au Royaume-Uni. Les consommateurs dont la résidence habituelle se situe en Suisse ne bénéficient d'aucun droit de rétractation légal ; aucun droit de rétractation contractuel n'est accordé. Les droits légaux à la garantie prévus au point 15 n'en sont pas affectés.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier bien. En cas de livraison régulière de biens de même nature sur une période déterminée, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a pris physiquement possession du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au fournisseur

Epicode GmbH Unterer Schrannenplatz 1 88131 Lindau (Bodensee) E-mail : service@vykea.com

sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Le client peut utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-après, sans que son usage soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du client, le fournisseur lui rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le fournisseur), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la déclaration de rétractation est parvenue au fournisseur.

Pour le remboursement, le fournisseur utilise le même moyen de paiement que celui employé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.

À la demande expresse du client, le remboursement peut également prendre la forme d'un avoir de boutique. L'émission et l'utilisation de cet avoir sont régies en complément par le point 9.

Le fournisseur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit renvoyer ou restituer les biens au fournisseur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il a communiqué sa rétractation au fournisseur. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le client supporte les frais directs de renvoi des biens.

Lorsque le fournisseur met à disposition une étiquette de retour et facture à ce titre un forfait de retour, le montant de ce forfait est clairement indiqué avant l'utilisation de l'étiquette. Les frais de retour peuvent être pris en compte lors du remboursement, le montant correspondant étant retenu sur la somme remboursée. En cas de livraison défectueuse ou erronée, le fournisseur supporte les frais de retour.

La responsabilité du client n'est engagée à l'égard d'une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une décision individuels du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins du consommateur.

Le droit de rétractation n'existe pas non plus pour les contrats portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Le droit de rétractation peut en outre s'éteindre par anticipation pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles du fait de leur nature.

D'autres exceptions au droit de rétractation résultent du § 312g al. 2 BGB.

12. Modèle de formulaire de rétractation

Si le client souhaite se rétracter du contrat, il peut compléter le présent formulaire et le transmettre au fournisseur :

À l'attention de : Epicode GmbH Unterer Schrannenplatz 1 88131 Lindau (Bodensee) E-mail : service@vykea.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants () / la prestation du service suivant (*) :

Commandé le () / reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

13. Remarques générales sur les retours

Le client est invité à éviter tout endommagement et toute salissure de la marchandise avant le renvoi et à la retourner si possible dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et l'ensemble des éléments d'emballage. Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, un emballage approprié doit être utilisé afin d'assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.

Si la marchandise livrée ne correspond pas à la marchandise commandée, le client est invité à contacter le fournisseur avant le renvoi à service@vykea.com, en indiquant le motif du retour. Les retours en port dû doivent être évités, les transporteurs pouvant facturer des frais élevés dans ce cas. Le droit légal de rétractation et les droits légaux à la garantie ne sont pas affectés par ces recommandations.

14. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est transféré au client qu'à la remise de la marchandise. Cela vaut également pour les ventes par correspondance.

Cela ne s'applique pas lorsque le client a lui-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le fournisseur ou toute autre personne chargée d'exécuter l'expédition.

Pour les professionnels, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite est transféré à la remise de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée d'exécuter l'expédition.

15. Garantie légale, garantie commerciale et réserve de propriété

Les droits légaux à la garantie prévus par le Code civil allemand (BGB) s'appliquent.

Une garantie commerciale supplémentaire, notamment quant aux qualités de la marchandise, n'existe que si elle a été expressément accordée dans la confirmation de commande ou dans l'offre concernée. Aucune garantie n'est accordée quant à l'effet des marchandises.

Si le client est un consommateur, le délai de prescription des droits pour défaut est de deux ans à compter de la remise de la marchandise pour les biens neufs. Pour les biens d'occasion, il est d'un an à compter de la remise, dès lors que le fournisseur l'indique expressément dans l'offre concernée.

Si le client est un professionnel, seules les descriptions de produit du fournisseur ou du fabricant sont réputées convenues quant aux qualités de la marchandise ; les autres publicités, déclarations publiques et propos du fabricant ne valent pas convention sur les qualités. En cas de défaut, le fournisseur exécute la garantie, à son choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, le client peut, à son choix, demander une réduction du prix ou résoudre le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou d'autres circonstances imposent une autre appréciation.

Si le client est un professionnel, le délai de prescription des droits pour défaut est d'un an à compter du transfert des risques. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux dommages causés par le fournisseur par négligence grave ou intentionnellement.

Le client est invité à signaler au transporteur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et à en informer le fournisseur. Le fait que le client ne s'y conforme pas n'a aucune incidence sur ses droits légaux à la garantie.

La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral. À l'égard des professionnels, le fournisseur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

16. Garantie « satisfait ou remboursé » volontaire

Dans la mesure où le fournisseur propose expressément, pour certains produits, une garantie « satisfait ou remboursé » volontaire, celle-ci s'applique sans préjudice des droits légaux du client, en particulier du droit légal de rétractation et des droits légaux à la garantie, exclusivement selon les conditions présentées dans l'offre concernée.

La garantie « satisfait ou remboursé » peut notamment être limitée à certains groupes de produits, à une période déterminée à compter de la réception de la marchandise, à certaines premières commandes ou à certains motifs de retour. Le fournisseur peut exiger que le client indique le numéro de commande, communique le motif de sa demande et prenne contact avec le service client à service@vykea.com avant tout renvoi.

Sauf disposition contraire dans l'offre concernée, la garantie « satisfait ou remboursé » comprend exclusivement le remboursement du prix d'achat des produits concernés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une circonstance imputable au fournisseur. Au choix du client, le remboursement peut également prendre la forme d'un avoir de boutique, si le fournisseur propose cette possibilité.

17. Limitation de responsabilité

Le fournisseur répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement, par négligence ou intentionnel, du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

Pour les autres dommages, le fournisseur n'est responsable que dans la mesure où ceux-ci résultent d'un manquement intentionnel ou par négligence grave du fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. En sont exclus les manquements à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Sont essentielles les obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, le fournisseur répond, en cas de simple négligence légère, du dommage prévisible et typique du contrat.

Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas aux droits fondés sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ni aux garanties assumées par le fournisseur.

Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue ou limitée, cela vaut également au bénéfice de ses salariés, représentants légaux et auxiliaires d'exécution lorsque des droits sont invoqués directement à leur encontre. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas non plus en cas de défauts dissimulés de mauvaise foi.

18. Propriété intellectuelle et utilisation de la boutique en ligne

L'ensemble des contenus de la boutique en ligne, y compris les textes, graphiques, images, logos, photographies de produits et éléments logiciels, est protégé par le droit d'auteur et appartient au fournisseur ou aux titulaires de droits concernés.

La reproduction, la modification, la diffusion ou toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit préalable du fournisseur. Les téléchargements et copies de ces contenus ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Les marques et signes distinctifs utilisés dans la boutique en ligne sont des marques enregistrées ou non enregistrées du fournisseur ou de tiers. La seule accessibilité via la boutique en ligne ne saurait fonder une licence ou un droit d'usage sur ces signes.

L'utilisation de la boutique en ligne est en outre soumise aux présentes CGV. Une disponibilité ininterrompue et complète de la boutique en ligne ne peut être garantie en l'état actuel de la technique. Des dysfonctionnements ou des travaux de maintenance peuvent restreindre ou interrompre temporairement son utilisation. Dans la mesure où le fournisseur a une influence sur ces interruptions, il s'efforce de les maintenir aussi brèves que possible. Le fournisseur n'assume aucune garantie quant à la sécurité des données en dehors de sa sphère de contrôle ni quant au risque de perte de données lors de leur transmission via Internet.

19. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la règle valable et applicable qui se rapproche le plus de la finalité économique de la disposition nulle ou inapplicable. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir. Il informera le client de ces modifications sous une forme appropriée. Pour les relations contractuelles existantes, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

Des modifications du site web, des règles et des conditions, y compris des présentes CGV, demeurent réservées. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification est requise par la loi ou par une autorité ; dans ce cas, elle peut également s'appliquer aux commandes déjà passées.

(Traduction de courtoisie ; seule la version allemande fait foi.)